J.O. Numéro 246 du 23 Octobre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16705
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 15 octobre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)
NOR : MENP0102151D
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2001, M. Henichart (Jean-Pierre), directeur de recherches auprès de l'INSERM, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40e section), est intégré dans ce corps à compter du 1er septembre 2001.